DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://educ.arte.tv/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Educ’Arte est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :
● 53,13% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 34
● Nombre de critères non conformes : 30
● Nombre de critères non applicables : 42
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus du site ne respectent pas les critères listés ci-dessous.
Liste des critères non conformes :
● 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
● 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
● 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
● 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
● 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
● 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
● 4.2 Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
● 4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
● 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
● 6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
● 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
● 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
● 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
● 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
● 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
● 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
● 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
● 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
● 10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
● 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
● 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
● 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
● 11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
● 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
● 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
● 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
● 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
● 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : néant.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : Le module de carte mentale
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
● HTML
● CSS
● JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
● Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
● Windows, Jaws 2025, Firefox 132
● macOS 15.0.1, VoiceOver, Safari 18.0.1
● Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
● iOS 18.5, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil : https://educ.arte.tv/
Mentions légales : https://educ.arte.tv/terms
Pédagogie : https://educ.arte.tv/pedagogy
Aide : https://educ.arte.tv/help
Connexion : https://educ.arte.tv/login?redirect=%2F
Profil : https://educ.arte.tv/profil?panel=pins?order=DESC&sort=PUBLICATION_START_DATE
Catalogue : https://educ.arte.tv/search?order=DESC&sort=PUBLICATION_START_DATE
Fiche programme avec version SME : https://educ.arte.tv/program/un-il-sur-vous-citoyens-sous-surveillance-
Fiche programme avec transcription : https://educ.arte.tv/program/democracy-la-ruee-vers-les-datas
Fiche programme sans aucune version : https://educ.arte.tv/program/green-boys
Une fiche carte mentale : https://educ.arte.tv/mindmap/projet-pedagogique-ofajarte-education-les-jeux-olympiques-2023-2024
Une fiche pédagogique PDF : https://educ.arte.tv/article/utiliser-educarte-en-seconde-en-lycee-professionnel
Création d'un nouvel extrait vidéo : https://educ.arte.tv/sequence/create/draft-ts-un-il-sur-vous-citoyens-sous-surveillance-3
Dossier thématique : https://educ.arte.tv/thematic/y-a-t-il-une-femme-pour-sauver-la-planete?order=DESC&sort=PUBLICATION_START_DATE&q=
Série : https://educ.arte.tv/serie/b-comme-berlin
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la référente accessibilité numérique d'ARTE France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la référente accessibilité numérique par mail.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07